💡 En 2023 vous pouvez attribuer le solde votre taxe d’apprentissage à l’ARIA Sud ! Cette année, les modalités de versement de cette contribution évoluent, voici ce qui change :

✅ Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

✅ La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

✅ Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.

👉 Une première version de cette plateforme est mise en ligne pour vous accompagner en proposant la documentation relative aux démarches à effectuer par les employeurs : https://lnkd.in/eaXMEz7s

📆 La fonctionnalité permettant la répartition via SOLTéA sera, quant à elle, mise à disposition à compter de la fin du premier semestre 2023 !

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