💻 📢 [Webinaire réservé aux adhérents]

Décryptage de la loi dite EGALIM 3 : enfin adoptée !

Le Cabinet jaberson avocats, membre du réseau Food’in Provence-Alpes-Côte d’Azur a proposé ce matin un décryptage de la loi EGALIM 3 pratique du texte définitif adopté le 22 mars 2023 dernier, qui porte notamment sur les sujets suivants :

✔️ Le sort de la relation commerciale en l’absence d’accord au 1er mars

✔️ Les nouveaux outils à disposition des industriels pour limiter les pénalités logistiques

✔️ Les évolutions concernant l’option 3 de transparence, les grossistes, les contrats MDD…

✔️la probable réouverture des négociations commerciales à l’été 2023 à l’initiative des distributeurs

Avec l’intervention de :

💼 👨‍💼  Antoine AUBERT, Avocat associé JABERSON

💼  👩‍💼 Anne-Lise Briand, Avocate JABERSON

Retrouvez toutes les actualités de l’ARIA SUD !